Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Après l'alinéa 16 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le I de l’article L. 5217-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au présent I, les communes membres de la Métropole Nice Côte d’Azur érigées en stations classées de tourisme en application de l'article L. 133-13 du code du tourisme ou ayant déposé une demande de ...

Avant l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les carburants ou sources d’énergie qui servent, au moins partiellement, de substitut aux carburants fossiles dans l’approvisionnement énergétique des transports et peuvent contribuer à une moindre dépendance au pétrole de ces derniers et à améliorer la performance environ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : 4° Le I de l’article L. 5217-2, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du présent I, les communes membres de la Métropole Nice Côte d’Azur érigées en stations classées de tourisme en application de l'article L. 133-13 du code du tourisme ou ayant engagé...