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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Louis Pinton pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Comme disait Paul Valéry, « Ce qui est simple est faux et ce qui est compliqué est inutilisable ». Il nous faut éviter ces deux écueils et accroître la liberté d'action des élus locaux, en gardant bien à l'esprit que la création des normes, le contrôle de l'application des normes et le contrôle des contrôleurs mobilisent des moyens humains plét...
Je souhaiterais formuler une remarque au sujet de la proposition des rapporteurs d'insérer la mention « sous réserve des contraintes liées aux nécessités du service » à l'alinéa 7 de l'article 9. Il sera nécessaire de définir ce que sont les « contraintes liées aux nécessités du service », ce qui pourrait donner lieu à des discussions byzantine...
Je soutiens totalement ce point de vue : il faut laisser les collectivités territoriales s'organiser de manière pragmatique.
