Interventions en commissions de Louis Pinton

J'ai entendu dire que la fiscalité des entreprises n'était pas la même pour les PME et les grands groupes, ce qui choquerait nos concitoyens. Comment les grands groupes font-ils pour échapper à l'impôt ? Je suis favorable à la création d'une banque de l'industrie, mais comment faire pour qu'elle ne soit pas soumise aux contraintes de Bâle III...

L'impôt sur les sociétés est donc bien le même pour les petites et les grandes entreprises.

Ce rapport est d'une grande qualité. Le poids des carcasses a eu, en effet, tendance, ces dernières années, à augmenter. Les charolaises ont ainsi fait des progrès non seulement en volume mais aussi dans leur aptitude au vêlage. La race limousine a également bien évolué, dans son comportement par exemple. Le marché demande des carcasses calibré...

Dans mon département, nous avons une association qui fait du portage de repas à domicile : elle proposait des cuisses de poulet indifférenciées. Nous avons introduit des poulets fermiers locaux, qui nous coûtaient, bien sûr, plus cher, mais les retraités n'en ont pas voulu, car ils n'étaient pas habitués au goût.

Pour ce qui est de la filiation, vous avez distingué les animaux des hommes. Vétérinaire, j'ai connu des cas curieux : un chiot a été adopté par une chienne qui a même eu une montée de lait à son contact et s'est comportée comme sa mère biologique ; ou bien encore alors que les chèvres sont en chaleur en septembre et saillies par le bouc, il ar...

Le nombre global de médecins ne diminue pas, il augmente, mais c'est la répartition, entre les territoires, entre les spécialités, qui pose problème. Les praticiens se concentrent sur la Côte d'Azur et la façade Atlantique et les étudiants montrent plus d'intérêt pour la dermatologie que pour l'obstétrique ; nous pouvons aisément en comprendre ...

Je ne partage pas complètement l'analyse de M. Lardeux. L'incidence directe des subventions aux investissements sur le prix journée est d'environ 8 % à 10 % seulement, mais c'est autant de moins que les conseils généraux ont à compenser en aide sociale aux familles, sans compter les effets levier des subventions.

A M. Louis Pinton qui posait la question de l'éventuelle récupération sur succession de l'allocation, M. Gilbert Barbier, rapporteur, a répondu par la négative.

s'est dit pour sa part réservé sur l'opportunité de légiférer pour résoudre des problèmes particuliers, préférant que la loi fixe les grands principes sans porter de jugement de valeur sur certaines situations particulières.

Sur l'amendement n° 214, M. Louis Pinton a souhaité que les médecins libéraux soient plus étroitement associés au service des urgences, car les en exclure de fait est doublement regrettable : d'abord, cela conduit à alourdir inutilement les services des urgences, ensuite, cela prive les médecins libéraux de revenus potentiels.

a tenu à préciser que si le maire a toute sa place au conseil de surveillance d'un établissement de santé, le président du conseil général, qui ne dispose d'aucune compétence en matière sanitaire, n'a en revanche rien à y faire.

à son tour, a voulu s'assurer que, sur les amendements adoptés par la commission, il sera bien signalé l'identité du sénateur qui en aura pris l'initiative, même si le texte en est ensuite modifié.

a fait valoir que la nécessité d'envisager l'association des cliniques privées à la permanence des soins s'explique par le fait que, notamment en zone rurale, les médecins généralistes n'assurent plus eux-mêmes leurs gardes.

a considéré que les souffrances psychologiques ou les mauvais traitements infligés aux enfants sont souvent le fait de parents qui ont eux-mêmes rencontré des difficultés dans leur propre enfance. Le cycle de la souffrance psychique des adolescents ressemble donc à un cercle infernal, car les enfants devenus parents reproduisent inconsciemment ...