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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Louis Souvet
8 rapports signés
22/11/2007 — Avis N° 95 (2007-2008) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Travail et emploi
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
09/10/2007 — Rapport N° 22 (2007-2008) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
23/11/2006 — Avis N° 82 (2006-2007) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Travail et emploi
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
19/12/2005 — Rapport d'information N° 140 (2005-2006) au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à la réunion et à mayotte - Compte-rendu d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à la Réunion et à Mayotte
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
24/11/2005 — Avis N° 103 (2005-2006) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Travail et emploi
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
17/02/2005 — Rapport N° 203 (2004-2005) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
25/11/2004 — Avis N° 78 (2004-2005) (Tome 04) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Travail et emploi
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
20/10/2004 — Rapport N° 32 (2004-2005) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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