Loi de finances pour 2008

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a trouvé de réels motifs de satisfaction dans le projet de loi de finances pour 2008. Le premier tient au contexte dans lequel ce texte nous est présenté. Bien que la croissance économique soit modérée, les créations d'emplois resten...

Cet amendement propose la suppression de l'article 53, qui remet en cause le régime d'exonération applicable aux contrats de professionnalisation. Plusieurs raisons motivent cet amendement. Notre commission souhaite tout d'abord marquer son attachement au développement des formations en alternance qui débouchent généralement sur une insertion ...

Madame la ministre, je regrette que vous nous parliez de simplification, alors même que cet article a été considérablement complexifié à l'Assemblée nationale ! Je ne vois pas comment on peut raisonnablement inclure dans une loi un dispositif de ce type, qui sera extrêmement difficile à appliquer, voire inapplicable. Je veux bien retirer mon a...

Cet amendement tend à supprimer l'article 55, qui remet en cause le régime d'exonération applicable aux entreprises du secteur des services à la personne. Je reprendrai pour le défendre l'argumentation que j'ai développée il y a un instant à propos de l'amendement n° II-57. En effet, il ne nous paraît pas justifié de revenir dès à présent sur ...

La commission des affaires sociales souscrit à l'argumentation de la commission des finances et souhaite que l'article 57 du projet de loi de finances soit rétabli dans sa rédaction initiale.

M. Louis Souvet, rapporteur pour avis. La commission des affaires sociales ne m'a donné aucun mandat à ce sujet, monsieur le président. Toutefois, compte tenu des explications fournies par M. le ministre, je le retire.