Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Louis Souvet sur ce dossier
1 amendement trouvé
12/11/2007 — Amendement N° 138 4ème rectif. au texte N° 20072008-067 - Article 35 (Retiré)
MM. Virapoullé, Marini, Dériot, Milon, Souvet
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les modalités de mise en œuvre de la franchise dans les départements d'outre-mer sont fixées par décret. Elles tiennent compte des dispositions législatives et réglementaires spécifiques appliquées aux prix des médicaments dans ces départements. Exposé sommaire : Dans sa décision n...
