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Rapports de Luc Carvounas

5 rapports signés

29/03/2017 — Rapport d'information N° 483 (2016-2017) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur - Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

12/05/2016 — Rapport de groupe d'amitié N° GA134 - Dette, démocratie... : la Grèce, miroir de l'Europe ?

08/10/2013 — Rapport d'information N° 45 (2013-2014) au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et de la commission des affaires économiques, sur l'application des dispositions de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - Tourisme: une place de leader à reconquérir

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques et de la commission pour le contrôle de l'application des lois

22/11/2012 — Avis N° 151 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Égalité des territoires, logement et ville

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

17/11/2011 — Avis N° 109 (2011-2012) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Ville et logement

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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