Interventions en commissions de Luc Carvounas

Monsieur le président, je veux tout d'abord vous dire le plaisir que j'ai pris à travailler à vos côtés. C'est avec regret que je quitterai dans quelques mois le Sénat, pôle de stabilité dans nos institutions. Et vous pourrez compter sur moi pour défendre la haute assemblée à l'encontre de ceux qui auraient à son égard quelques idées malfaisant...

Je précise que le maire de Vilvoorde est éducateur spécialisé de formation.

Un mot sur la coordination entre les services de l'État et les élus : tout le monde essaie de faire au mieux, avec ses moyens. Il est vrai que la première audition que nous avons menée pour nos travaux sur ce sujet, au cours de laquelle nous avons interrogé la secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et d...

Je pense que ce rapport sera très utile aux maires.

Je remercie Mme Domenach de se prêter à ce premier « bizutage » parlementaire. Je suis intéressé par l'élargissement du champ d'action du CIPDR. Cette question est devenue prégnante, voire prioritaire, pour nos collectivités. En tant que maires, nous sommes les premiers guichets républicains : dimanche dernier, lors d'une fête d'école, une femm...

Selon vous, 20% des radicalisés, soit 2 000 personnes, sont mineurs, ventilés sur le territoire. Comment sont-ils détectés et suivis ? Je vois le travail de compilation qui est réalisé entre le préfet, les collectivités territoriales, les associations, les éducateurs spécialisés, l'éducation nationale et la police. Certes, cela fonctionne mais ...

Merci pour cette première pierre à l'édifice de notre réflexion politique. Nous avons répété que nous ne pouvions altérer la loi de 1905. J'entends également le Président, qui reconnaît que cette loi a largement évolué. Une notice faisant le point sur ces évolutions depuis 110 ans nous serait utile. Par ailleurs, la communauté musulmane de Fr...

Serait-il possible de disposer d'une note exhaustive sur les jurisprudences ayant fait évoluer la loi ?

Je remercie nos deux rapporteurs pour leur travail. Je suis favorable au partenariat public-privé, pour autant qu'il soit bien encadré. Pour qu'un partenariat fonctionne bien, il faut que les partenaires s'entendent clairement sur le projet. Un mauvais fonctionnement tient souvent au fait que le partenariat a été, au départ, mal engagé. Il sera...

C'est à l'initiative conjointe des commissions de l'application des lois et de l'économie - et je tiens ici à en remercier leurs présidents respectifs - qu'a été initié, il y a presque un an désormais, ce bilan de l'application de la loi du 22 juillet 2009 dite « de développement et de modernisation des services touristiques ». Les trois sénat...

C'est à l'initiative conjointe des commissions de l'application des lois et de l'économie - et je tiens ici à en remercier leurs présidents respectifs - qu'a été initié, il y a presque un an désormais, ce bilan de l'application de la loi du 22 juillet 2009 dite « de développement et de modernisation des services touristiques ». Les trois sénat...

Je tenais pour conclure à remercier à nouveau les présidents Assouline et Raoul, et à rappeler que l'actuel gouvernement est le premier à disposer d'une ministre de plein exercice en charge du tourisme, en la personne de Mme Sylvia Pinel, même s'il est vrai qu'elle a d'autres secteurs dans son portefeuille. Il nous faut en effet une meilleure g...

Je tenais pour conclure à remercier à nouveau les présidents Assouline et Raoul, et à rappeler que l'actuel gouvernement est le premier à disposer d'une ministre de plein exercice en charge du tourisme, en la personne de Mme Sylvia Pinel, même s'il est vrai qu'elle a d'autres secteurs dans son portefeuille. Il nous faut en effet une meilleure g...

La maquette budgétaire a évolué depuis l'année dernière avec la création d'un ministère de l'égalité des territoires et du logement dont le périmètre doit permettre de mieux articuler les politiques de l'aménagement, de l'urbanisme, du logement, de la ville, de l'hébergement et de l'insertion, au service du développement équilibré de nos territ...

Je vous confirme que les emplois francs et les emplois d'avenir sont bien distincts les uns des autres.

De nombreux départements qui n'étaient auparavant pas concernés par le phénomène sont désormais confrontés à une demande d'hébergement d'urgence en croissance exponentielle. Comment les épauler ? Etudions comment les dispositifs existants peuvent être améliorés. Le plus important me semble être le réseau et la synergie. Il y a d'ailleurs une vr...

L'industrie du tourisme est la première industrie française. A l'heure où la recherche de croissance et d'emplois est à l'ordre du jour, c'est un sujet capital pour la France...

Il ne s'agit plus seulement du tourisme de masse. De nombreux professionnels du secteur attendent un changement : les lois actuelles semblent quelque peu désuètes par rapport aux réalités économiques. Il appartient au Sénat de montrer qu'il peut les améliorer. Tourisme : Luc Carvounas, candidature à présenter par le groupe UMP.

L'industrie du tourisme est un autre domaine où nous pourrions tenter de vérifier la pertinence du dispositif légal : de quels moyens juridiques dispose la puissance publique pour porter efficacement cette industrie qui, je le souligne, est un des premiers secteurs économiques français, avec près de 6 % du PIB et des dizaines de milliers d'empl...

Au onzième rang du budget de l'Etat en termes de crédits de paiement, la mission « Ville et logement » mobilise environ 2 % des dépenses prévues pour l'année 2012, soit 7,845 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 7,721 milliards d'euros en crédits de paiement, en augmentation de 1 % par rapport à l'an dernier. L'effort global en f...