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Les amendements de Lucien Stanzione pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement tend à permettre aux collectivités dans lesquelles les festivals ou autres événements festifs devront être reportés, du fait de leur simultanéité avec les JOP et de l’impossibilité d’assurer leur sécurité, de décider d’une anticipation ou d’un report des dates de congés scolaires, au-delà du cadre réglementaire autorisé de trois ...
