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Les amendements de Lucien Stanzione pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’article 29 ter prévoit que l’engagement comme jeune sapeur-pompier et l’obtention du brevet national de jeune sapeur-pompier soient reconnus lors de l’engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire, mais également sous forme de récompenses, de distinctions ou dans le cadre du parcours scolaire. On ne peut que souscrire à l’objectif...
Cet amendement vise à sécuriser juridiquement les sapeurs-pompiers face au risque de voir la qualification de non-assistance à personne en danger retenue à leur encontre, en cas de danger et menaces graves et immédiates pour leur intégrité physique ou pour les moyens opérationnels du service d’incendie et de secours.
Cet amendement vise à rappeler que la gestion des situations de crise relève aussi bien du représentant de l’État que du maire. La précision que nous proposons d’insérer au sein de l’article 8 de la proposition de loi nous paraît utile à plus d’un titre. Cet article crée un nouveau cadre juridique dans lequel la direction des opérations serait...
Avec le présent amendement, nous souhaitons consacrer au niveau législatif l’intégration des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) des services d’incendie et de secours au corps départemental de sapeurs-pompiers. Nous proposons ainsi d’intégrer de manière explicite au sein de l’article L. 1424-5 du code général des collect...
