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Les amendements de Lucien Stanzione pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Réunion du 15 décembre 2021 à 9h35 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Je tiens tout d'abord à remercier notre rapporteure pour le travail qu'elle a effectué, ainsi que nos collègues Pierre Ouzoulias et Max Brisson, cosignataires de la proposition de loi. Cette proposition de loi fait suite au rapport de décembre 2020 de la mission d'information sur la restitution des biens culturels appartenant aux collections p...
Réunion du 15 décembre 2021 à 9h35 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La rédaction de l'alinéa 1° du I mentionnant les restes humains « dûment identifiés » n'est-elle pas trop restrictive ? Idem pour le 3° du I, qui limite le dispositif aux corps humains n'ayant pas fait l'objet de recherches depuis plus de dix ans ? Le 2° du II, qui prévoit que les restitutions ne doivent pas avoir pour objet l'exposition des co...
