Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application partie b par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide vapeurs issu de la résolution cdni-2017-i-4 adoptée le 22 juin 2017

Sous ce titre un peu abscons, il s'agit simplement de compléter la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI). La CDNI a été signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996, par l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse. Au terme de...