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Les interventions de Marc Daunis sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/12/2014 — Amendement N° 10 au texte N° 20142015-190 - Article 17 (Tombe)
M. Daunis
I. - Alinéa 4, cinquième phrase Remplacer les mots : les montants affectés en 2014 et 2015 à des investissements par les mots : la totalité des investissements pluriannuels des projets engagés en 2014 et 2015 II. - Alinéas 6 et 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : La répartition de ce prélèvement est précisée par décret. ...
17/12/2014 — Amendement N° 8 au texte N° 20142015-190 - Article 47 (Tombe)
MM. Patriat, Courteau, Madrelle, Durain, Daunis
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 47 vise notamment à mettre fin à l’exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges. Ce dispositif inauguré en 2002 est parfaitement parvenu à rendre ces ...
