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Les amendements de Marc Daunis pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La réponse du Gouvernement sur ce dossier délicat a été proportionnée et coordonnée. Tout d'abord, ne serait-il pas opportun de délivrer rapidement un message positif sur l'efficacité du système de traçabilité : n'est-ce pas grâce à lui si la fraude a été découverte ? Le risque est de céder à la tentation d'un renforcement excessif des mesur...
