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Les amendements de Marc Daunis pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Sinon, on ne s'en sortira pas. L'amendement n° 178 est retiré. L'amendement rédactionnel n° 535 est adopté.
Très bien. L'amendement n° 399 est retiré, ainsi que le n°179. Les amendements rédactionnels n° 537 et 539 sont successivement adoptés.
Le diagnostic de Bruno Retailleau est juste. Mais donner compétence au préfet de département ne changera pas grand-chose, sinon ajouter un décalage puisqu'il s'en remettra pareillement à la Dreal.
Je suis très heureux de la proposition du rapporteur. La pression urbaine s'accroît dans certains départements. Les collectivités qui travaillent à la reconquête du foncier agricole ne trouvent que des petites parcelles. Mobilisons les acteurs autour de projets partagés. Cette proposition est vitale chez moi, dans des zones péri-urbaines où l'a...
