Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marc Daunis pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Quelle marge de liberté les chambres restantes conserveront-elles ? Cette question n'est pas sans rapport avec le débat sur l'organisation régionale.
L'argument de Ladislas Poniatowski est juste : nous avons bien constaté l'ambiguïté des interventions des deux opérateurs, en dépit de leur rapprochement. La situation n'est pas claire. L'amendement n° 11 est adopté.
