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Les amendements de Marc Daunis pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En dehors des éléments anecdotiques ou quantitatifs, je crois que nous aurions du mal à livrer des éléments précis sur le contrôle de l'application de la loi. Or il s'agit d'un domaine majeur de notre travail de parlementaires. Il est souvent question de simplification, lors même que beaucoup de lois que nous votons ne font pas l'objet d'une év...
Je souhaiterais que nous organisions collectivement au cours d'une réunion la manière dont nous allons mener nos travaux d'évaluation dans les différents binômes de rapporteurs qui ont été constitués.
