Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de mm. françois calvet et marc daunis rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme de la construction et des sols

Notre première série de propositions, soit notre proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme, rassemble ce qui relevait du législatif et était prioritaire à nos yeux. Les sondés demandent particulièrement des procédures plus rapides pour réaliser des projets locaux ainsi que davantage de stabilité du droit. La proposition de lo...

Dernier point, technique mais important : la proposition de loi sécurise les opérations d'aménagement en cas d'annulation du PLU. Aujourd'hui, en cas d'annulation d'un PLU, les permis d'aménager délivrés antérieurement sont juridiquement sécurisés, à la différence des permis de construire postérieurs. Cela n'est pas cohérent : une opération d'a...

Merci de ne pas faiblir dans votre soutien à nos travaux. J'ai la certitude que sans mobilisation collective, notre travail n'aura qu'un succès d'estime sans débouchés concrets. Cessons de légiférer sans études d'impact, ou sur la base d'études conduites à l'emporte-pièce. Expérimentons, évaluons. Au-delà des sensibilités politiques, l'importa...