Les amendements de Marc Daunis pour ce dossier
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L'amendement essaie de tirer les leçons de ce qui s'est passé pour le CETA et les négociations relatives à d'autres accords de libre-échange en prévenant l'impact cumulé de ces accords commerciaux sur les secteurs les plus sensibles, en particulier le secteur agricole, qui ne doit pas servir de variable d'ajustement dans les accords commerciaux...
On a l'air d'avoir une discussion technique alors que c'est une proposition de résolution qui donne un mandat. Je préfère avoir un petit luxe de précautions et prendre le risque de nous répéter. De plus, à l'heure actuelle, c'est satisfait par filière et non par produit.
Notre travail réalisé en amont de cet accord avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande doit orienter une nouvelle stratégie commerciale commune basée sur les éléments que nous avons adoptés dans la proposition de résolution.
Nous sommes tous d'accord sur le constat. Mais on ne peut à la fois dénoncer la naïveté de l'Europe et s'opposer à cette PPRE. On peut regretter le monde tel qu'il est, mais il est là. Allons-nous expliquer que nous ne voulons pas de ce monde ? Ou allons-nous essayer de peser efficacement sur cette réalité ? Pour la première fois, nous disposo...
Je regrette que mon amendement COM-1 rectifié soit en discussion commune avec celui de Mme le rapporteur car si son amendement est adopté, le mien tombera. Nous poursuivons le même objectif, mais j'ai la faiblesse de penser que mon amendement a des objectifs plus précis et plus contraignants, notamment pour les produits de l'outremer. En outre,...
Je ne suis pas sûr ! Ce qui apparaît anodin pour un accord peut poser des problèmes de fond s'il se cumule avec d'autres accords. C'est pour cela que je tiens à ma rédaction qui est plus contraignante que la vôtre. N'intégrons pas une défaite potentielle vis-à-vis de la Commission européenne. Soyons clairs sur l'objectif en mentionnant l'outrem...
On aurait pu ajouter le terme « efficaces ». Néanmoins, je voterai cet amendement. L'amendement COM-5 est adopté.
Dois-je comprendre que nous reconnaissons que nous sommes incapables de prévoir les dégâts filière par filière, territoire par territoire, des accords que nous passons ? Ce serait extrêmement inquiétant. Vous repoussez mon amendement au motif que nous ne disposons pas des outils économétriques qui nous permettraient de mesurer l'étendue potenti...
J'ai présenté ces amendements en commission et non pas en séance pour essayer de parvenir à un texte consensuel. Je suis donc un peu étonné de la façon dont se déroule ce débat. Comme vous avez donné un avis favorable à l'amendement précédent, je vais retirer celui-ci mais j'aimerais que nous ayons ce débat dans l'hémicycle. Pouvons-nous nous s...