Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises

En tant que rapporteur de la loi Économie sociale et solidaire, j'avais été confronté à cette question. À l'époque, nous avions pris la décision, avec le Gouvernement, de ne pas y toucher : nous avions alors estimé que nous serions passés à côté du problème si nous avions acté une nécessaire évolution a priori, et non a posteriori. C'est pourqu...