Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marc Daunis pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier chaleureusement notre collègue Nicole Bonnefoy, auteure de cette proposition de loi, qui a fait preuve d’un engagement particulièrement vigoureux, passionné et éclairé sur le sujet de la nécessaire réforme du régime des catastrophes naturelles. Permet...
Nous débattons du déplafonnement d’un dispositif qui plafonne un plafond. On discuterait d’une enveloppe qui serait extensible, je comprendrais la nécessité de fixer un plafond. Mais là, on parle d’un fonds dont les recettes ont un périmètre défini et dépendent d’un prélèvement exprimé en pourcentage : il est donc forcément plafonné par le mon...
