Les amendements de Marc Daunis pour ce dossier

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L'ordonnance du 1er avril a délégué à chaque président d'exécutif local l'intégralité des pouvoirs qui pouvaient lui être délégués. Il est prévu qu'il puisse lui-même en déléguer tout ou partie à un autre élu ou aux directeurs généraux dans les conditions prévues par le droit commun. Cela nécessite-t-il un nouvel arrêté de délégation pour chaqu...