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Propositions de loi de Marc Laménie

364 propositionss de loi signées

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22/05/2018 — Proposition de loi N° 492 (2017-2018) renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

07/05/2018 — Proposition de loi N° 468 (2017-2018) visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

20/04/2018 — Proposition de loi N° 460 (2017-2018) portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

19/04/2018 — Proposition de loi N° 453 (2017-2018) visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives

17/04/2018 — Proposition de loi N° 431 (2017-2018) visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

12/04/2018 — Proposition de loi N° 423 (2017-2018) visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

21/03/2018 — Proposition de loi N° 368 (2017-2018) tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

20/03/2018 — Proposition de loi N° 367 (2017-2018) réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

12/03/2018 — Proposition de loi N° 346 (2017-2018) visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

02/03/2018 — Proposition de loi N° 337 (2017-2018) relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

01/03/2018 — Proposition de loi N° 336 (2017-2018) relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

28/02/2018 — Proposition de loi N° 335 (2017-2018) tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

23/02/2018 — Proposition de loi N° 332 (2017-2018) visant à valoriser l'engagement des sapeurs - pompiers volontaires

14/02/2018 — Proposition de loi N° 302 (2017-2018) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

05/02/2018 — Proposition de loi N° 273 (2017-2018) relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

25/01/2018 — Proposition de loi N° 252 (2017-2018) portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

25/01/2018 — Proposition de loi N° 251 (2017-2018) visant à préserver le tissu social des centres-villes

10/01/2018 — Proposition de loi N° 209 (2017-2018) supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

10/01/2018 — Proposition de loi N° 208 (2017-2018) organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

21/12/2017 — Proposition de loi N° 200 (2017-2018) tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

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