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Rapports de Marc Laménie

23 rapports signés

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13/11/2013 — Rapport N° 135 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

17/10/2013 — Rapport d'information N° 88 (2013-2014) au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur l'application des dispositions de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs - Renforcer le dialogue social dans les transports : le meilleur service à rendre aux usagers

Rapporteur pour la Commission pour le contrôle de l'application des lois

02/12/2009 — Rapport N° 127 (2009-2010) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de résolution européenne portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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