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Simplification du droit


Les interventions de Marc Laménie


Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier

1 intervention trouvée.

a souligné l'intérêt de la démarche de simplification du droit qui permet de réduire l'excessive complexité des règles juridiques. Il s'est cependant interrogé sur l'apport réel de la mesure tendant à autoriser la remise du bulletin de paie sous forme électronique, dès lors que ce document sera vraisemblablement imprimé, la plupart du temps, pa...