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Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
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Lors du scrutin n° 161 portant sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises », M. Gilbert Bouchet, Mme Laurence Muller-Bronn, M. Damien Michallet et M. Alain Houpert souhaitaient voter pour.
Lors du scrutin n° 161 portant sur l’ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises », M. Gilbert Bouchet, Mme Laurence Muller-Bronn, M. Damien Michallet et M. Alain Houpert souhaitaient voter pour.
