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Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/12/2007 — Amendement N° II-117 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 48 septies (Retiré)
MM. Leroy, César, Houel, Detcheverry, B. Fournier, Laménie, Milon, Dufaut, Cambon, Mmes Mélot, Procaccia
Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - I. - L'augmentation de la dotation d'aménagement résultant, pour 2007, de la deuxième phrase du onzième alinéa de l'article L. 2334-7 est préle...
