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Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la secrétaire d’État, ma question concerne l’accroissement du produit de la fiscalité locale. La mission commune d’information a constaté que le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu dans les départements d’outre-mer était très inférieur au taux constaté en métropole, à savoir 80 % contre plus de 98 %. Le ministère de l’économie...
