Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

Cette proposition de loi a le mérite d’exister, même si, nous le savons, aucun texte n’est parfait. Le débat a porté sur le lien entre les communes et les intercommunalités. J’approuve notre collègue Jean-Pierre Sueur lorsqu’il fait référence à « l’ensemble des territoires ». Nombre d’orateurs ont également insisté sur un point fondamental : ...

J’approuve aussi tout ce qu’a dit notre collègue Alain Milon tout à l’heure. Si une simplification des relations entre les communes et les intercommunalités s’impose, soyons attentifs à la situation spécifique des petites intercommunalités, qui ont leur légitimité. Veillons à prendre en compte et à préserver la démocratie de proximité ! Telle...