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Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Voilà un dossier particulièrement compliqué. Je suis dubitatif quant à la composition des commissions départementales des valeurs locatives. À l'échelle d'une petite commune, la commission communale des impôts directs est en mesure de conduire une révision des valeurs locatives des habitations, en lien avec l'interlocuteur de la DGFiP ; pour le...
