Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le fait que cet amendement ait été cosigné par de nombreux collègues est un signe fort. Le mérite de cette réflexion revient notamment à nos collègues de la commission des lois. On parle beaucoup de prévention, de devoirs surtout. C’est une première étape pour sensibiliser, dans l’attente de la modification du code pénal que la propose notre c...