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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 nouvelle lecture
Les interventions de Marc Laménie
Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je veux revenir sur les états législatifs annexés au rapport, notamment sur les prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales, qui figurent en page 84. Je me demande pourquoi le prélèvement au profit du FCTVA s'élève à -832 792 000 euros, soit une baisse de 20 %. Pourquoi une telle baisse ?
