Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, je salue l’initiative de nos collègues Monique Lubin, Éric Kerrouche, Patrick Kanner, ainsi que des membres du groupe socialiste et républicain, qui ont déposé cette proposition de loi visant à proroger l’expérim...
Gérer le service des eaux à l’échelle d’une commune isolée, avec un budget annexe s’élevant à moins de 20 000 euros, est un véritable parcours du combattant. Il faut d’abord prendre en compte la qualité de l’eau avec les analyses régulières faites sous l’autorité des agences régionales de santé. Il faut ensuite verser une redevance à l’agence ...