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Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Comment faire connaître tous ces dispositifs ? Les délais d'instruction des dossiers sont variables d'un territoire à l'autre, et il est impossible de commencer les travaux avant d'avoir obtenu l'accord des services. De quels moyens humains disposent les départements pour instruire les dossiers ? Enfin, il ne faut pas oublier que toutes ces a...
