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Photo de Marc Laménie

Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices


Les interventions de Marc Laménie


Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 11 avril 2018 à 9h30  — Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Ces sujets sont complexes. Quel sera l'impact de ce texte sur nos entreprises ? Quelles sont les entreprises concernées ? De quelles masses financières parlons-nous ?

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