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Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
1 amendement trouvé
28/05/2019 — Amendement N° COM-2 2ème rectif. au texte N° 20182019-229 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Vermeillet, MM. Joyandet, Luche, Magras, Vaspart, Mme Ramond, M. Meurant, Mme Guidez, MM. Laugier, Longeot, Pacca...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « investissements, », sont insérés les mots : « de travaux de déconstruction ou de démolition de l’habitat en péril exécutés par la commune en substituti...
