Loi de finances pour 2020

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Bazin, vise à supprimer l’article 20. Plusieurs d’entre nous ont exprimé les contraintes pesant sur les compagnies et ont mentionné les modalités de financement de l’Afitf, conformément à la disposition qui figure dans le rapport annexé à la LOM.

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Bazin, vise à supprimer l’article 20. Plusieurs d’entre nous ont exprimé les contraintes pesant sur les compagnies et ont mentionné les modalités de financement de l’Afitf, conformément à la disposition qui figure dans le rapport annexé à la LOM.

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Bazin, vise à supprimer l’article 20. Plusieurs d’entre nous ont exprimé les contraintes pesant sur les compagnies et ont mentionné les modalités de financement de l’Afitf, conformément à la disposition qui figure dans le rapport annexé à la LOM.

Je suis conscient que le transport aérien est lourdement taxé, et, même si le financement des infrastructures pose un problème particulièrement important – je pense au volet ferroviaire –, je me rallie à la position du rapporteur général. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

Je suis conscient que le transport aérien est lourdement taxé, et, même si le financement des infrastructures pose un problème particulièrement important – je pense au volet ferroviaire –, je me rallie à la position du rapporteur général. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

Je suis conscient que le transport aérien est lourdement taxé, et, même si le financement des infrastructures pose un problème particulièrement important – je pense au volet ferroviaire –, je me rallie à la position du rapporteur général. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

Plutôt que de citer les autres, je préfère vous livrer mon point de vue, celui d’un sénateur de base. Comme je dis toujours, il y a des personnes bien partout ; il faut les respecter. C’est, je crois, l’idée que nous défendons toutes et tous. Si tous les articles du projet de loi de finances sont importants, l’article 2 mérite une attention pa...

Cet amendement, dont Mme Dumas est la première signataire, vise à soutenir l’industrie manufacturière française, tout en favorisant l’innovation et la création. Il s’agit de supprimer le bornage dans le temps du crédit d’impôt collection.

À voir le nombre important d’amendements déposés, on voit bien que cet article suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes. Certes, pour le Gouvernement, c’est un enjeu et une priorité, mais, pour notre part, nous nous interrogeons sur l’autonomie financière des collectivités locales. C’est ce problème qui nous préoccupe. Le montant d...

Ce sujet est sensible, mais je resterai aussi objectif que possible. L’implantation des grandes surfaces ne date pas d’aujourd’hui et, à une certaine époque, chacun prônait ce type de commerces, pour différentes raisons. Elles sont plus accessibles, grâce aux parkings, que les commerces des centres-villes. C’est la raison pour laquelle ont été...

Cet amendement, dont Mme Dumas est la première signataire, vise également à supprimer l’article 5 bis. Nous ne comprenons pas pourquoi, alors que la zone fiscale parisienne comprend habituellement l’ensemble des vingt arrondissements parisiens, seuls neuf d’entre eux seraient concernés par la surtaxe. Nous souhaitons qu’une solution alte...

Ces propositions ont le mérite de soulever les problèmes financiers. Oui, toutes les personnes qui utilisent les transports en commun ne le font pas forcément de gaité de cœur. Souvent, ils n’ont pas d’autres solutions, notamment en région parisienne, où circuler en voiture est particulièrement compliqué – ce n’est pas toujours simple en provi...

Ces propositions ont le mérite de soulever les problèmes financiers. Oui, toutes les personnes qui utilisent les transports en commun ne le font pas forcément de gaité de cœur. Souvent, ils n’ont pas d’autres solutions, notamment en région parisienne, où circuler en voiture est particulièrement compliqué – ce n’est pas toujours simple en provi...

Cet amendement vise un double objectif : d’une part, permettre à l’entreprise qui acquiert un équipement numérique de l’utiliser de manière optimale, en maîtrisant pleinement son pilotage et ses différentes fonctionnalités ; d’autre part, pérenniser le dispositif de suramortissement prévu actuellement pour une période de deux ans seulement, de ...

Cet amendement vise un double objectif : d’une part, permettre à l’entreprise qui acquiert un équipement numérique de l’utiliser de manière optimale, en maîtrisant pleinement son pilotage et ses différentes fonctionnalités ; d’autre part, pérenniser le dispositif de suramortissement prévu actuellement pour une période de deux ans seulement, de ...

Je suis solidaire de ceux de nos collègues qui ont déposé ces amendements concernant l’apiculture. Il est beaucoup question de biodiversité. Heureusement que nous comptons encore des apiculteurs dans nos départements respectifs. Ils ne font pas fortune, ce sont souvent des passionnés. Ce sujet est important, même s’il peut sembler accessoire....

Je suis solidaire de ceux de nos collègues qui ont déposé ces amendements concernant l’apiculture. Il est beaucoup question de biodiversité. Heureusement que nous comptons encore des apiculteurs dans nos départements respectifs. Ils ne font pas fortune, ce sont souvent des passionnés. Ce sujet est important, même s’il peut sembler accessoire....

Je fais partie des cosignataires de cet amendement présenté par notre collègue Arnaud Bazin. Il vise à traiter de problèmes de société et de comportement particulièrement importants. Nous sommes attachés à nos commerces physiques, notamment dans le monde rural : c’est la vie de nos villages et de nos bourgs, de nos villes aussi, qui est en jeu....

Je fais partie des cosignataires de cet amendement présenté par notre collègue Arnaud Bazin. Il vise à traiter de problèmes de société et de comportement particulièrement importants. Nous sommes attachés à nos commerces physiques, notamment dans le monde rural : c’est la vie de nos villages et de nos bourgs, de nos villes aussi, qui est en jeu....