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Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je salue le travail des rapporteurs et de nos collègues de la commission des lois comme de la délégation. L’article 4 est consacré à la DPEL, qui existe depuis 1992 et qui bénéficie aux communes de moins de 1 000 habitants. Toutes les communes de cette taille n’y étaient pas éligibles, mais la loi de finances pour 2024, sur l’initiative du Sé...
Je salue le travail des rapporteurs et de nos collègues de la commission des lois comme de la délégation. L'article 4 est consacré à la dotation particulière élus locaux (DPEL), qui existe depuis 1992 et qui bénéficie aux communes de moins de 1 000 habitants. Toutes les communes de cette taille n'y étaient pas éligibles, mais la loi de financ...
Je salue le travail des rapporteurs et de nos collègues de la commission des lois comme de la délégation. L'article 4 est consacré à la dotation particulière élus locaux (DPEL), qui existe depuis 1992 et qui bénéficie aux communes de moins de 1 000 habitants. Toutes les communes de cette taille n'y étaient pas éligibles, mais la loi de financ...
