Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens également, à la suite de mes collègues, à saluer l’auteur de cette proposition de loi, Mme Nathalie Goulet. Monsieur le garde des sceaux, vous avez rappelé l’importance, pour une justice de proximité, du bénévolat des juges consulaires. Au nombre de 3 357, ceux-...