Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
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Je suis cosignataire de l’amendement de M. Henri Leroy qui vise, comme les autres amendements identiques dont nous débattons, à supprimer l’article 7. Cet article suscite beaucoup d’inquiétudes, car le passage de l’expérimentation à l’extension généralisée des cours criminelles départementales présente un danger réel. Or, nous en avons tous de...