Projet de loi de finances pour 2022

Merci à nos rapporteurs, dont la tâche n'est pas simple... Ma question s'adressera à Stéphane Sautarel. Si la reprise de la dette de SNCF Réseau, d'un montant de 35 milliards d'euros, semble réglée, la situation de SNCF Réseau n'en demeure pas moins très préoccupante. Y a-t-il à ce sujet des perspectives positives ? En ce qui concerne la « ré...

Merci aux rapporteurs pour ce travail étayé sur des sujets complexes. Les élus ont souvent du mal à s'y retrouver. Les programmes 119 et 122 totalisent 4,23 milliards d'euros ; ce n'est qu'une petite part du partenariat financier entre l'État et les collectivités territoriales - qui s'élève à 100 milliards d'euros. Il reste le prélèvement sur ...

Je remercie le rapporteur pour son rapport défendu avec talent et passion. De nombreux jeunes ne savent pas lire. Quels sont les liens des opérateurs de la lecture publique avec l'éducation nationale, et leur implication au sein des territoires locaux ?

Je remercie nos deux rapporteurs spéciaux, ainsi que notre rapporteur pour avis. Les masses financières engagées en faveur de cette mission sont importantes, avec 13,4 milliards d'euros en crédits de paiement, mais les rapporteurs spéciaux ont mis en évidence un manque de lisibilité. Pôle emploi n'est pas le seul opérateur de l'État à être con...

La crise sanitaire a impacté l'éducation nationale, avec des élèves qui se sont trouvés en décrochage scolaire total. A-t-on une idée de la répartition des personnels entre l'administration centrale, les inspections, les académies et les rectorats par rapport aux enseignants qui sont sur le terrain ? Autre sujet de préoccupation : la carte sc...

Cette mission est fortement affectée par les réductions de moyens humains. N'est-ce pas une contradiction puisque l'objectif est de préserver les recettes de l'État ? Les rapporteurs spéciaux ont insisté sur la fraude, qui est très importante. Les trésoreries constituaient un lien de proximité avec les élus locaux. Les directeurs des finances ...

Quels sont les moyens en effectifs, sur le terrain, dédiés à la lutte contre les violences intrafamiliales et contre les « féminicides » ?

Cette mission est importante en volume. Je note moi aussi la revalorisation qui a bénéficié aux allocataires de l'AAH, mais je rappelle que nos rapporteurs spéciaux mettent souvent en avant le nombre insuffisant de places d'accompagnement, notamment dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT). C'est un point particulièreme...

Votre rapport nous alerte sur un point : en 2120, donc dans un siècle, les besoins de financement pour le régime spécial de la SNCF atteindraient 523 milliards d'euros : comment parvenez-vous à un tel résultat ?

Concernant la contribution française au budget de l'UE, je précise que le prélèvement sur recettes, qui s'élève à 26,4 milliards d'euros, s'ajoute aux droits de douane de 1,7 milliard d'euros. La France est le troisième contributeur au budget de l'UE. Au-delà de la politique agricole commune (PAC), qui représente 9,6 milliards d'euros, quelles...

La présence militaire des régiments est-elle stable dans nos territoires, sachant que les effectifs ne semblent pas progresser conformément aux prévisions de la LPM ? Par ailleurs, quelle part la journée défense et citoyenneté (JDC) et le service national universel représentent-ils dans la mission « Défense » ? Enfin, a-t-on une estimation du...

Alors que les emplois de la mission sont en très forte baisse depuis plusieurs années, disposons-nous d'une répartition de cette diminution d'effectifs entre d'une part l'administration centrale du ministère et, d'autre part, l'administration déconcentrée ? De plus, alors que nous restons attachés au rôle du représentant de l'État auprès des él...

L'an dernier, le rapport spécial indiquait qu'un certain nombre d'emplois dans les juridictions financières n'étaient pas exécutés par rapport au plafond d'emplois. Est-ce toujours le cas ? En 2021, 53 646 organismes, collectivités ou structures étaient soumis au contrôle des chambres régionales des comptes. Qu'en est-il aujourd'hui ? Le nombre...

En ce qui concerne le SNU, certains crédits relèvent du ministère des sports, d'autres de celui de la défense, et d'autres de l'éducation nationale. Il est difficile de s'y retrouver. Le FDVA permet d'aider des associations, mais nous ne sommes pas associés ni consultés sur ses décisions. C'est dommage. Il faut saluer le mérite de tous les béné...

Ma question portera sur les moyens humains consacrés à cette politique dans les préfectures. Quels sont les effectifs ? J'ai l'impression que les situations varient d'un département à l'autre.

Cette année voit une fois de plus les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » diminuer à mesure du nombre de ces derniers. S'établissant à 2,016 milliards d'euros, la budgétisation 2022 avait cependant de quoi susciter l'espoir d'un rebond de l'action publique portée par cette mission : des crédits global...

Je vous remercie de ces débats, et je remercie particulièrement Mme Jocelyne Guidez. Le budget des anciens combattants comporte un volet social fondamental, avec une forte valeur symbolique. Une grosse part des financements de la JDC et du SMV font partie du budget de la Défense. En 2016, j'avais rédigé un rapport d'information sur la JDC, en ...

Il y a des sections départementales de la Société nationale d'entraide de la Médaille militaire, dont il faut tenir compte. Je vous remercie de ces débats qui contribuent à ma réflexion sur les moyens de faire évoluer le contenu de cette mission pour plus de lisibilité. Cette mission ne comprend plus que deux programmes : le programme 169, pr...