Protection des enfants

Cet article ouvre le titre VI intitulé « Mieux protéger les mineurs non accompagnés », qui vise notamment la révision de la répartition territoriale des mineurs non accompagnés. Il en a été largement question depuis hier et nombre d’entre nous sont intervenus sur ce sujet hautement sensible. Il est notamment fait référence à la loi du 14 mars ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux dire quelques mots de cet article 9. Au sein du titre IV de ce texte, « Améliorer l’exercice du métier d’assistant familial », cet article vise à harmoniser et revaloriser les rémunérations des assistants familiaux. Il est vrai que ce métier n’est pas toujours su...

Cet amendement, déposé par notre collègue Hugues Saury, vise à préciser le délai de carence entre le retrait, le non-renouvellement ou le refus de l’agrément de l’assistant maternel ou familial et la délivrance d’un nouvel agrément à la même personne en le fixant à un an minimum. Les services du département sont contraints d’instruire la deman...

Cet amendement a également été déposé sur l’initiative de notre collègue Hugues Saury. Pour garder des enfants à leur domicile, les assistants maternels ou familiaux doivent disposer d’un agrément délivré par le président du conseil départemental attestant de leurs capacités à assurer la santé, la sécurité, l’éveil et le développement des enfa...

Cet amendement, toujours sur l’initiative de notre collègue Saury, est proche d’un autre que j’ai déjà retiré à la demande du rapporteur et du Gouvernement. Il s’agit de simplifier et d’accélérer les procédures d’agrément, avec notamment la consultation du fichier, et de faciliter leur instruction par les services départementaux.

Mon intervention ira dans le même sens que celle de Laurence Cohen concernant cet article 13. Celui-ci s’inscrit dans la volonté de mieux piloter la politique de protection de l’enfance et prévoit le regroupement des instances nationales de protection de l’enfance. L’enjeu porte sur des grandes causes, comme cela a déjà été largement rappelé. ...

Au sein du titre Ier du projet de loi, l’article 3 prévoit d’améliorer le quotidien des enfants protégés. C’est un sujet hautement sensible, comme cela a été rappelé par bon nombre d’entre vous. Cet article prévoit d’encadrer les types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l’aide sociale à l’enfance. À cet égard, je salue le ...

Au sein du titre Ier du projet de loi, l’article 3 prévoit d’améliorer le quotidien des enfants protégés. C’est un sujet hautement sensible, comme cela a été rappelé par bon nombre d’entre vous. Cet article prévoit d’encadrer les types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l’aide sociale à l’enfance. À cet égard, je salue le ...