Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
« taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive tva »
Les interventions de Marc Laménie
Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La TVA est une des principales recettes du budget de l'État, mais suscite aussi beaucoup d'interrogations. J'irai dans la continuité de Michel Canévet en posant la question en termes de lisibilité. Quand on regarde les factures d'eau potable et assainissement ou les factures d'électricité ou de gaz, il faut décliner l'application des taux avec ...
