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Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/05/2023 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20222023-585 - Article 1er (Adopté)
Mme Joseph, M. Laménie, Mme Gruny, M. Anglars, Mme Borchio Fontimp, MM. Pellevat, Bascher, Klinger, Mme Belrhiti, MM....
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …° Des communes, à raison d’une par département frontalier, où aucun casino n’est autorisé à la date de la demande d’une commune classée commune touristique, membre d’une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants. » Exposé sommaire : La mise en place de casinos peut ...
09/05/2023 — Amendement N° COM-1 2ème rectif. au texte N° 20222023-363 - Article 1er (Rejeté)
Mme Joseph, M. Laménie, Mme Gruny, M. Anglars, Mme Borchio Fontimp, MM. Pellevat, Bascher, Klinger, Mme Belrhiti, MM....
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 321-1 du code de la sécurité intérieure est complété par un 6° et 7°ainsi rédigés : « 6° Des communes “sites historiques du cadre noir et des haras nationaux” qui ont organisé, au moins pendant cinq années avant le 1er janvier 2023, au moins dix événements hippiques au rayonnement national ou internati...
