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Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous examinons dix amendements d’objet similaire, dont les signataires sont très nombreux. Habituellement, je suis l’avis de la commission, notamment quand il s’agit de la commission des lois, dont les rapporteurs maîtrisent bien les enjeux juridiques. Toutefois, il s’agit ici plutôt de dispositions à caractère financier, tendant à modifier le ...
Nous examinons dix amendements d’objet similaire, dont les signataires sont très nombreux. Habituellement, je suis l’avis de la commission, notamment quand il s’agit de la commission des lois, dont les rapporteurs maîtrisent bien les enjeux juridiques. Toutefois, il s’agit ici plutôt de dispositions à caractère financier, tendant à modifier le ...
