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Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cet article 1er quinquies vise à renforcer le volet relatif à la sécurité routière de cette proposition de loi, qui recouvre un vaste domaine ; je tiens à rendre hommage au travail de la commission des lois et de son rapporteur sur ces sujets sensibles, dont l’aspe...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cet article 1er quinquies vise à renforcer le volet de cette proposition de loi relatif à la sécurité routière. Cette proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière recouvre un vaste domaine ; je tiens à rendre hommage ...
