Interventions de Marc Laménie

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi d’approbation de la convention fiscale bilatérale avec la Moldavie a été adopté à l’Assemblée nationale le 25 janvier dernier. Les conventions fiscales restent mal connues, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, alors que la France en a conclu pas moins ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi d'approbation de la convention fiscale bilatérale avec la Moldavie a été adopté à l'Assemblée nationale le 25 janvier dernier. Les conventions fiscales restent mal connues, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, alors que la France en a conclu pas moins ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi d'approbation de la convention fiscale bilatérale avec la Moldavie a été adopté à l'Assemblée nationale le 25 janvier dernier. Les conventions fiscales restent mal connues, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, alors que la France en a conclu pas moins ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi d'approbation de la convention fiscale bilatérale avec la Moldavie a été adopté à l'Assemblée nationale le 25 janvier dernier. Les conventions fiscales restent mal connues, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, alors que la France en a conclu pas moins ...

M. Marc Laménie. Honnêtement, je n’avais pas prévu d’intervenir dans ce débat. Tout le mérite revient à nos collègues de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication…

Vous avez raison, il ne faut pas oublier le sport. On essaie d’être perfectionniste, mais on n’y arrive pas toujours !

Je me rallierai bien sûr à cet amendement. Toutefois, de ma position extérieure, je suis persuadé qu’il est nécessaire de mieux communiquer sur le monde associatif. C’est très important de soutenir les associations et les bénévoles. Un guide, pourquoi pas ? Pour ne prendre qu’un exemple, les modes de financement des associations sont méconnus...

Les collectivités territoriales distribuent des subventions qui sont mieux connues que les aides d’État du FDVA. Il importe donc de mieux communiquer.

M. Marc Laménie . Honnêtement, je n'avais pas prévu d'intervenir dans ce débat. Tout le mérite revient à nos collègues de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication…

Vous avez raison, il ne faut pas oublier le sport. On essaie d'être perfectionniste, mais on n'y arrive pas toujours !

M. Marc Laménie . Honnêtement, je n'avais pas prévu d'intervenir dans ce débat. Tout le mérite revient à nos collègues de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication…

Je me rallierai bien sûr à cet amendement. Toutefois, de ma position extérieure, je suis persuadé qu'il est nécessaire de mieux communiquer sur le monde associatif. C'est très important de soutenir les associations et les bénévoles. Un guide, pourquoi pas ? Pour ne prendre qu'un exemple, les modes de financement des associations sont méconnus...

Vous avez raison, il ne faut pas oublier le sport. On essaie d'être perfectionniste, mais on n'y arrive pas toujours !

Les collectivités territoriales distribuent des subventions qui sont mieux connues que les aides d'État du FDVA. Il importe donc de mieux communiquer.

Je me rallierai bien sûr à cet amendement. Toutefois, de ma position extérieure, je suis persuadé qu'il est nécessaire de mieux communiquer sur le monde associatif. C'est très important de soutenir les associations et les bénévoles. Un guide, pourquoi pas ? Pour ne prendre qu'un exemple, les modes de financement des associations sont méconnus...

Les collectivités territoriales distribuent des subventions qui sont mieux connues que les aides d'État du FDVA. Il importe donc de mieux communiquer.

Je salue le travail des rapporteurs et de nos collègues de la commission des lois comme de la délégation. L’article 4 est consacré à la DPEL, qui existe depuis 1992 et qui bénéficie aux communes de moins de 1 000 habitants. Toutes les communes de cette taille n’y étaient pas éligibles, mais la loi de finances pour 2024, sur l’initiative du Sé...

Je salue le travail des rapporteurs et de nos collègues de la commission des lois comme de la délégation. L'article 4 est consacré à la dotation particulière élus locaux (DPEL), qui existe depuis 1992 et qui bénéficie aux communes de moins de 1 000 habitants. Toutes les communes de cette taille n'y étaient pas éligibles, mais la loi de financ...

Je salue le travail des rapporteurs et de nos collègues de la commission des lois comme de la délégation. L'article 4 est consacré à la dotation particulière élus locaux (DPEL), qui existe depuis 1992 et qui bénéficie aux communes de moins de 1 000 habitants. Toutes les communes de cette taille n'y étaient pas éligibles, mais la loi de financ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de saluer en préambule le travail du rapporteur de la commission des finances, Dominique de Legge, et de remercier Pascal Allizard, l'auteur de cette proposition de loi sur ce sujet sensible et si important du financement des entreprises de défense françaises, ainsi q...