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Les amendements de Marc Massion pour ce dossier
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Puis la commission a procédé à l'examen des amendements au texte de la commission n° 86 (2009-2010) sur la proposition de loi n° 506 rectifié (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public. A l'article 3 bis (création d'...
