Prélèvements obligatoires

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat sur les prélèvements obligatoires constitue chaque année un moment intéressant. Sur ce sujet, comme sur d'autres d'ailleurs, nous avons des divergences fortes. En effet, la question est la suivante : devons-nous prôner la baisse des prélèvements obligatoires comme un obje...

Et c'est une discipline où prévaut, on peut l'affirmer, une certaine continuité au regard de la politique menée par les gouvernements précédents. N'en déplaise au président Sarkozy, il n'y a pas rupture, mais continuité, et l'inefficacité succède à l'inefficacité ! Je vais m'efforcer de vous le démontrer. Force est de constater que la hausse d...

D'autre part, les prélèvements obligatoires doivent être employés à la prise en charge des questions structurelles de l'emploi, de la santé et des retraites. Enfin, face à cette situation critique, je vous demanderai un peu de sincérité. À quelles surprises fiscales devrons-nous faire face au printemps prochain ?

Compte tenu du coût important des cadeaux fiscaux, qui ont été octroyés cet été par la loi TEPA, on peut se demander comment le Gouvernement pourra financer les politiques ambitieuses qui doivent être menées, tant au niveau social qu'au niveau écologique à la suite du Grenelle de l'environnement. Une politique de rigueur, bien que formellement...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en cette dernière année de quinquennat, et à l'aube de l'examen du dernier budget de la législature, comment ne pas vous rappeler à vos promesses électorales ? En effet, en dépit de vos engagements, le niveau global des prélèvements obligatoires a augmenté depuis 2002. L'ense...