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Rappel au règlement


Les interventions de Marc Massion


Les amendements de Marc Massion pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36, alinéa 3, et sur l'article 42 du règlement du Sénat Alors que débute aujourd'hui l'examen du projet de loi de finances pour 2007, je souhaite faire part à MM. les ministres de notre étonnement sur la méthode employée pour le projet de budget, ainsi que pour le collectif ...